Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par CraftServ.
Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès aux services
Les services proposés par CraftServ sont accessibles gratuitement, sauf indication contraire. CraftServ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment.
3. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son service à tout moment, sans engagement de durée.
CraftServ se réserve le droit de suspendre ou résilier un service immédiatement et sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU, d’abus, d’activité illégale ou de mise en danger de l’infrastructure.
Tout service inactif pendant une période de trente (30) jours consécutifs, notamment lorsqu’il continue de consommer des ressources (CPU, stockage, réseau) sans utilisation réelle, pourra être suspendu ou supprimé automatiquement, sans préavis.
4. Utilisation du service
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de manière légale et conforme. Il est strictement interdit de :
- Héberger, diffuser ou partager des contenus illégaux ou protégés par des droits d’auteur sans autorisation.
- Utiliser les services à des fins de piratage, de diffusion de malwares ou d’attaques réseau (DDoS, scan, intrusion, etc.).
- Perturber ou tenter de compromettre le bon fonctionnement de l’infrastructure.
5. Données et sauvegardes
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il héberge ou traite via les services.
CraftServ ne garantit aucune sauvegarde des données. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en place ses propres solutions de sauvegarde.
En cas de perte, corruption ou suppression de données, quelle qu’en soit la cause, CraftServ ne pourra être tenu responsable.
6. Responsabilité
CraftServ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services, mais ne peut garantir un fonctionnement continu et sans erreur.
La responsabilité de CraftServ ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs uniquement.
7. Sécurité des comptes
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via son compte est réputée lui appartenir.
8. Maintenance et interruptions
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident technique. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.
9. Données personnelles
Certaines données peuvent être collectées (adresse IP, logs de connexion, informations de compte) afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité des services.
Ces données sont conservées pour une durée limitée et ne sont pas revendues à des tiers.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : [email protected].
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments fournis par CraftServ (logiciels, site, logo, contenu) restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Liens externes
CraftServ ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement des services tiers accessibles via ses services.
12. Modification des CGU
CraftServ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
14. Journaux et coopération
CraftServ se réserve le droit de conserver des journaux (logs) techniques incluant notamment les adresses IP, connexions et activités, à des fins de sécurité et de prévention des abus.
Ces informations peuvent être utilisées pour identifier un Utilisateur en cas d’activité illégale et pourront être transmises aux autorités compétentes sur réquisition légale.
15. Utilisation abusive
CraftServ se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre tout service en cas d’utilisation excessive ou anormale des ressources (CPU, réseau, stockage), susceptible de nuire aux autres utilisateurs ou à l’infrastructure.
16. Force majeure
CraftServ ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance liée à un événement de force majeure, incluant mais sans s’y limiter : catastrophe naturelle, panne électrique majeure, attaque informatique d’ampleur, ou défaillance d’un prestataire externe.