Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Client: Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui utilise les services du site.

2. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des intervenants :

• Propriétaire: Samuel D. – 57000 Metz, France
• Responsable publication: Samuel D.
• Webmaster: Samuel D.
• Hébergeur: Craftserv - Nancy, France
• Délégué à la protection des données: Samuel D.

3. Remboursement et Dons

Craftserv ne fera aucun remboursement en cas de problème technique. Si un paiement a été effectué, il est considéré comme un don et ne pourra pas être remboursé.

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.